Conditions générales
Ce qu’on s’engage à faire, ce que tu t’engages à faire, ce que ça coûte, et ce qui se passe quand quelque chose ne va pas. Écrit pour être lu : si une phrase n’est pas claire, écris-nous, c’est notre faute.
1. Qui fait quoi — et c’est le point le plus important
Le consommateur est l’employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile.
Cette phrase est imposée par l’arrêté du 17 mars 2015, et ce n’est pas une formalité : elle décrit exactement notre rôle.
Batchment Bon intervient en mode mandataire. Concrètement : nous recrutons les chefs, nous te présentons celui ou celle qui te convient, nous nous occupons des formalités et de la paie — mais c’est toi qui l’emploies chez toi. Nous ne te vendons pas la prestation de cuisine ; nous te rendons un service de mandat, et nous sommes rémunérés pour ça.
Ce que ça change, très concrètement, et dans les deux sens :
- Ce qui touche au travail de ton chef — ses consignes, ce que tu lui demandes de cuisiner, la façon dont ça se passe chez toi — t’appartient. Nous ne lui donnons aucun ordre et ne le sanctionnons pas à ta place.
- En contrepartie, nous ne pouvons pas t’« offrir » une séance ou un plat qui t’aurait déçu : ce n’est pas nous qui te les vendons. Ce que nous pouvons revoir, c’est notre part — nos frais de mandat.
- Nous restons responsables de notre métier : te présenter des chefs compétents, faire la paie correctement, traiter tes réclamations, et te chercher un remplaçant quand ton chef ne peut pas venir.
2. Ce que comprend le service
- Un menu chaque semaine, publié à l’avance, dans lequel tu choisis tes plats — entre 3 et 7 par prestation.
- Une liste de courses établie à partir de tes choix, tenant compte de tes allergies et de tes exclusions.
- La venue d’un chef à ton domicile, qui cuisine tes plats pour la semaine et te laisse une fiche de dégustation (ordre de consommation, réchauffage).
- Le suivi : tes demandes particulières traitées avant le vendredi 18 h, et une équipe joignable.
Ce que le service ne comprend pas : les courses. C’est toi qui les fais, à partir de la liste qu’on te prépare. Le chef cuisine ce qu’il trouve chez toi. C’est un choix de fond du service, pas un oubli — et il a une conséquence directe sur les allergies (section 8).
3. Le rythme — le jeudi, puis 2 jours avant ta prestation
- Les menus sont publiés au moins deux semaines à l’avance.
- Le jeudi soir de la semaine précédant ta prestation, ta semaine se pose : si tu n’as rien choisi, le menu de la semaine s’applique par défaut, et ta liste de courses est prête le vendredi matin. Ton chef vient de toute façon : un service qui ne viendrait pas parce qu’une case n’a pas été cochée ne servirait à rien.
- Tu peux encore changer tes plats toi-même jusqu’à 2 jours avant ta prestation, au soir (prestation le jeudi : jusqu’au mardi soir). Ta liste de courses suit. La veille, ta semaine est figée.
- Une demande particulière se dépose tant qu’il nous reste un jour ouvré pour y répondre. L’application t’indique la date limite. On y répond le jour ouvré suivant, avant 18 h, et ta liste de courses tient compte de notre réponse.
- Tu fais tes courses avant la venue de ton chef.
Quand notre équipe est en congés, ces dates peuvent être avancées. Elles le sont alors au moins un mois à l’avance, rappelées quand elles approchent, et affichées sur la semaine concernée avec leur raison.
4. Le prix
Le tarif se compose d’une part fixe par séance — le déplacement et le temps incompressible du chef, qui ne dépendent pas du nombre de plats — et d’un prix par plat. Tu prends moins de plats : tu paies moins, automatiquement, sans avoir à négocier.
- Part fixe par séance
- 80 € — soit 40 € après crédit d’impôt
- Par plat
- 20 € — soit 10 € après crédit d’impôt
- Nombre de plats
- de 3 à 7 par prestation
Exemples, du plus petit au plus grand : 3 plats = 140 € facturés, soit 70 € pour toi · 5 plats = 180 € facturés, soit 90 € pour toi · 7 plats = 220 € facturés, soit 110 € pour toi.
Sans abonnement, à la carte. Tu peux aussi réserver des séances à l’unité, sans t’engager sur un rythme. La part fixe est alors de 100 € — 50 € après crédit d’impôt — au lieu de 40 € ; le prix par plat ne change pas. Exemples : 3 plats = 80 € pour toi · 5 plats = 100 € pour toi · 7 plats = 120 € pour toi.
Le crédit d’impôt. Le service relève des services à la personne : la moitié du montant facturé te revient. Immédiatement si tu es à l’avance immédiate de l’URSSAF, l’année suivante sinon (CESU, virement). C’est pour ça que deux montants apparaissent partout : celui qui est facturé, et celui qui te coûte vraiment. Le montant qui t’engage est celui de la facture.
Cette section n’est pas encore complète. Comme nous sommes mandataires, ce montant se partage entre le salaire et les charges de ton chef, que tu paies en tant qu’employeur, et nos frais de mandat, qui sont notre seule rémunération.
Cette décomposition sera publiée ici dès qu’elle sera arrêtée. Nous préférons te dire qu’elle manque plutôt que d’afficher un partage approximatif : c’est ton argent, et c’est ton contrat de travail avec ton chef qui en dépend. En attendant, elle figure sur ton devis et sur tes factures ; demande-la-nous à tout moment.
5. Ton droit de rétractation — 14 jours
Si tu as souscrit à distance (par téléphone, par email, en ligne) ou hors de nos locaux, tu disposes de 14 jours à compter de ta souscription pour changer d’avis, sans avoir à te justifier et sans pénalité.
Il te suffit de nous le dire clairement, par email à contact.batchmentbon@gmail.com ou par courrier à notre siège. Tu peux utiliser le formulaire ci-dessous, mais tu n’y es pas obligé — n’importe quelle déclaration sans ambiguïté suffit. Nous te remboursons sous 14 jours.
Si tu veux que le service commence avant la fin de ces 14 jours — c’est le cas dès que ta première prestation est prévue dans ce délai —, dis-le-nous par écrit. Tu gardes ton droit de rétractation ; simplement, si tu l’exerces ensuite, tu nous devras ce qui aura déjà été fait, au prorata.
Formulaire type de rétractation — à recopier et à nous envoyer :
6. Annuler, reporter, faire une pause, partir
Une règle simple derrière tout ça : avant le jeudi de la semaine précédente, tout est libre et gratuit. Après, ton chef a bloqué sa journée, et c’est ce temps-là qui se paie.
- Tu annules — gratuit jusqu’au jeudi de la semaine précédente. Passé ce jour, la part fixe de la séance reste due, soit 80 € facturés (40 € pour toi) : exactement ce qui a été perdu, pas la semaine entière. En cas de circonstance exceptionnelle (décès, invalidité), on regarde avec toi.
- Tu reportes — gratuit avec une semaine de préavis. En deçà, on essaie quand même : si le report peut être absorbé, il est gratuit ; sinon il est traité comme une annulation tardive. Une annulation qui suit un report accepté est traitée comme une annulation tardive, quelle que soit la date d’origine. Deux reports par trimestre ; au-delà, on t’appelle, parce que ce n’est plus un imprévu mais un rythme à revoir.
- Tu fais une pause — jusqu’à deux mois d’affilée, non facturés. Tu la demandes depuis « Mon profil », on l’accepte, et tu gardes l’accès à ton espace et à tout ton passé.
- Tu pars — quand tu veux, depuis « Mon profil ». Ton accès se ferme à ta dernière prestation prévue et payée, pas avant : cette séance-là te revient. Avant la fermeture, on te rappelle comment récupérer ou faire effacer tes données.
7. Quand ton chef ne peut pas venir
- On cherche d’abord un remplaçant — c’est la seule issue où personne ne perd rien.
- À défaut, on cherche à décaler dans les 48 h : tes courses tiennent deux à trois jours.
- Si rien n’est possible, on te prévient directement, et la séance n’est pas facturée — elle n’a pas eu lieu, il n’y a rien à facturer. En revanche, nous ne remboursons pas tes courses : les ingrédients sont chez toi, ce que tu as perdu c’est le service.
- Au-delà, un geste éventuel ne peut porter que sur nos frais de mandat, sous forme d’avoir — pour la raison expliquée à la section 1. Il se décide au cas par cas, en te parlant.
- Deux incidents sur ton planning ne sont plus des incidents : on revoit l’affectation de ton chef.
8. Tes allergies — qui garantit quoi
C’est le seul risque grave du service, alors on dit précisément où passe la frontière, plutôt que de promettre l’impossible ou de te faire signer une décharge.
Ce que nous garantissons : les allergènes d’un plat sont dérivés des fiches ingrédients, jamais saisis à la main sur la recette ; une allergie ou une exclusion que tu as déclarée est signalée partout, y compris si tu as éteint l’affichage des allergènes ; et ton chef ne remplace jamais un ingrédient touchant une allergie, même s’il trouve un équivalent chez toi.
Ce qui t’appartient : c’est toi qui fais les courses, donc toi seul vois les étiquettes des produits que tu achètes. Les mentions « peut contenir des traces de… » et les recettes de fabricant, qui changent sans prévenir, ne nous sont pas accessibles. Lis les étiquettes.
Et une chose qu’on ne fait jamais : échanger un plat à ta place. Si le menu par défaut contient un plat qui touche l’une de tes allergies, il s’applique quand même et il est signalé — décider en silence de ce que tu manges serait pire. Ces semaines-là remontent en tête de l’écran de notre équipe, sans aucun moyen de les masquer.
Préviens-nous immédiatement si une allergie apparaît ou change : c’est la seule information du service qui peut te rendre malade.
9. Ton compte et tes données
Tu te connectes par un lien reçu par email, valable une heure et à usage unique : il n’y a pas de mot de passe — rien à retenir pour toi, rien à voler chez nous. Ta session reste ouverte 90 jours sur ton appareil.
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons (trois ans après ton départ, puis effacement) et comment tout récupérer ou tout faire supprimer sont détaillés sur une page dédiée : ce qu’on fait de tes données.
10. Une réclamation — et le médiateur
Commence par nous écrire à contact.batchmentbon@gmail.com. On te répond, et dans la très grande majorité des cas ça s’arrête là.
Si notre réponse ne te convient pas, tu as le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du code de la consommation), après nous avoir écrit et sans avoir obtenu de solution sous deux mois.
Les coordonnées de notre médiateur ne sont pas encore publiées ici. Il manque : le nom du médiateur, l’adresse de son site, son adresse postale.
Elles seront ajoutées sur cette page. En attendant, cela ne te retire aucun droit : écris-nous, et nous te communiquerons les coordonnées du médiateur compétent.
11. Qui contracte avec toi
- Société
- Batchment Bon — SARL au capital de 1 000 €
- Siège
- Appartement 302, Bâtiment C1, 161 rue Professeur Phung, 34090 Montpellier, France
- Immatriculation
- RCS Montpellier 107 988 016
- TVA intracommunautaire
- FR65 107 988 016
- Contact
- contact.batchmentbon@gmail.com
Le détail complet — hébergeur, directeur de la publication — figure sur la page mentions légales.
Ces conditions sont soumises au droit français. Si l’une de leurs clauses se révélait non valable, les autres continueraient de s’appliquer.
Version du 22 septembre 2026. Ce texte peut évoluer ; la version qui s’applique à toi est celle en vigueur au moment de ta souscription, et nous te prévenons avant tout changement qui te concerne.